Conditions Générales de Vente – ginschool.fr

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute relation entre la société SAS SPIRIT FACTORY, société par actions simplifiée au capital de 13 225 euros, dont le siège social est situé 25 rue Emile Vandame – 59350 Saint-André-lez-Lille, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 851 406 231, exploitant la Gin School par Birdie et le site ginschool.fr (ci-après la « Gin School »), et tout consommateur effectuant un achat ou une réservation sur le site internet ginschool.fr (ci-après le « Site ») ou par tout autre moyen (ci-après le « Client »).

Le Client déclare être majeur, ou à défaut être titulaire d’une autorisation parentale, et disposer de la capacité juridique nécessaire pour effectuer une réservation ou un achat sur le Site, sur place ou par tout autre moyen, notamment au regard de la législation relative à la consommation d’alcool.

Toute réservation ou tout achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Art. 1 – Prestations proposées

La Gin School propose, au sein de la distillerie Birdie située 26 rue Winckelmans – 59160 Lille (Lomme) – France, des ateliers de distillation de gin comprenant notamment l’élaboration d’une recette à partir des botaniques mises à disposition, la distillation sur alambic, la dégustation de gins et la mise en bouteille, le Client repartant avec la bouteille issue de sa création. Les formules, prestations optionnelles et leurs tarifs sont détaillés sur le Site.

La Gin School propose également des ateliers privatisés, pour les particuliers comme pour les entreprises, à partir de six participants ; ces prestations font l’objet d’un devis et, le cas échéant, de conditions particulières.

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). La Gin School se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, la prestation étant facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la réservation.

Art. 2 – Réservation

La réservation s’effectue par le biais du formulaire disponible sur le Site, parmi les créneaux et disponibilités qui y sont affichés. La Gin School a la possibilité d’effectuer cette réservation sur le Site au nom du Client ; ce cas de figure reste néanmoins exceptionnel et la Gin School peut refuser ce moyen de réservation.

Lors de la réservation, le Client s’engage à créer un compte client et à fournir son nom, son prénom, son numéro de téléphone et son adresse mail. Après la création du compte client, un mail est envoyé afin de valider l’adresse mail. Ces informations doivent être personnelles et exactes. Dans le cas contraire, notamment lorsque le numéro de téléphone ou l’adresse mail n’est pas personnel et/ou exact, la Gin School ne pourra se voir reprocher la non-exécution ou la mauvaise exécution de ses obligations liées à ces coordonnées, et notamment celles précisées aux articles 4, 5 et 6.

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

La réservation n’est définitive qu’après paiement de l’intégralité du prix de la prestation. Le paiement vaut confirmation de la réservation, laquelle est matérialisée par l’envoi au Client d’un mail récapitulatif de la commande. À défaut de réception de ce mail dans un délai de 24 (vingt-quatre) heures, le Client est invité à vérifier son dossier de courriers indésirables puis, le cas échéant, à contacter la Gin School à l’adresse hello@ginschool.fr.

Si, en raison d’une erreur technique ou d’une indisponibilité exceptionnelle, la Gin School n’est pas en mesure d’honorer une réservation confirmée, celle-ci est annulée dans les conditions prévues à l’article 4 (annulation par la Gin School), avec remboursement intégral des sommes versées.

La validité de la réservation reste toutefois, et ce jusqu’au jour de l’exécution de la prestation, soumise au caractère exact et personnel des coordonnées communiquées par le Client.

Art. 3 – Responsabilité du Client

Le Client qui effectue la réservation s’engage à ce que les participants à la prestation réservée (ci-après les « Participants ») aient la capacité d’y participer, notamment au regard de la législation relative à la consommation d’alcool. Il est responsable, d’une part, du paiement de la prestation dans les conditions détaillées à l’article 7 et, d’autre part, des éventuels dommages, matériels ou non, causés de son fait ou du fait d’un des Participants, notamment aux équipements et matériels de distillation mis à disposition.

Le Client et les Participants s’engagent à se présenter à l’horaire convenu et à respecter les consignes de sécurité communiquées par la Gin School, l’atelier se déroulant au sein d’une distillerie en activité et impliquant la manipulation d’équipements chauffants. En cas de retard, la Gin School ne peut garantir l’exécution de la prestation dans son intégralité ; aucun remboursement ne pourra être exigé au titre de la partie de la prestation non exécutée du fait de ce retard.

Art. 4 – Annulation et modification

Le Client ou la Gin School peuvent annuler la réservation au moyen d’un mail demandant explicitement l’annulation. Le mail est adressé, pour la Gin School, à l’adresse indiquée lors de la réservation par le Client et, pour le Client, à l’adresse suivante : hello@ginschool.fr.

Annulation par le Client. L’annulation est sans frais si elle intervient au plus tard le quinzième jour précédant la prestation ; les sommes versées sont alors intégralement remboursées dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours. Lorsque l’annulation intervient après cette date, une indemnité de dix pourcents (10 %) du montant de la prestation annulée reste acquise à la Gin School, le solde étant remboursé au Client.

Annulation par la Gin School. En cas d’annulation par la Gin School, quelle qu’en soit la date, les sommes versées par le Client lui sont intégralement remboursées dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours. Lorsque cette annulation intervient après le quinzième jour précédant la prestation, le Client bénéficie en outre d’une réduction de dix pourcents (10 %) sur sa prochaine prestation, dans la limite de vingt pourcents (20 %) du montant de la prestation annulée.

Report. Les parties peuvent convenir d’un commun accord du report de la prestation à une autre date, sans frais.

Art. 5 – Force majeure

La Gin School ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Dans ce cas, la prestation est reportée à une date convenue entre les parties ou, à défaut d’accord, les sommes versées par le Client lui sont intégralement remboursées.

Art. 6 – Consommation d’alcool

Les prestations fournies par la Gin School comprennent notamment une dégustation de gins ainsi que la remise au Client de la bouteille issue de sa création. Conformément à la législation en vigueur, aucune boisson alcoolisée ne sera servie ni remise aux mineurs ou aux personnes en état d’ébriété manifeste. La Gin School ne pourra être tenue responsable, par le Client ou un Participant, des conséquences d’une consommation d’alcool, notamment au regard de la législation routière.

Le Client est responsable du transport des Participants et du sien propre, à l’aller comme au retour. Il s’engage, dans cette optique, à prévoir un moyen de transport conduit par un conducteur respectant les dispositions prévues par la législation française, notamment celles relatives à l’alcoolémie, qu’il s’agisse de lui-même, d’un Participant ou d’une personne tierce. Afin d’assurer la sécurité des Participants et du Client, la Gin School propose gratuitement des boissons non alcoolisées.

Art. 7 – Paiement

Le paiement, sauf dispositions particulières prévues préalablement à la prestation, s’effectue le jour de la réservation. La Gin School accepte le paiement par carte bancaire.

Le Client est responsable, ainsi que le prévoit l’article 3, du paiement de la totalité de la prestation. Des paiements par chacun des Participants sont néanmoins possibles. Les commandes ne peuvent faire l’objet que d’un seul code promotionnel.

Art. 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée. Les réservations d’ateliers pour une date déterminée ne bénéficient donc pas du droit de rétractation ; elles restent soumises aux conditions d’annulation prévues à l’article 4.

Cartes cadeaux. Les cartes cadeaux achetées en ligne, dès lors qu’elles ne sont pas rattachées à une date de prestation déterminée, bénéficient du droit de rétractation : le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception de la carte cadeau (ou du mail de confirmation de l’achat) pour se rétracter, sous réserve que la carte n’ait pas été utilisée. Pour ce faire, le Client adresse un mail indiquant explicitement qu’il souhaite se rétracter à l’adresse suivante : hello@ginschool.fr. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours.

Passé ce délai de rétractation, les cartes cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables. Elles sont valables pendant une durée de 12 (douze) mois à compter de leur date d’achat.

Art. 9 – Réclamations

En cas de réclamation, quelle qu’elle soit, et notamment lorsque la prestation fournie n’est pas conforme aux présentes CGV et/ou aux éventuelles conditions particulières conclues entre le Client et la Gin School et/ou aux caractéristiques présentées sur le Site, le Client est invité à adresser un mail à l’adresse suivante : hello@ginschool.fr.

Art. 10 – Médiateur de la consommation

Le Client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du Code de la consommation.

Le médiateur de la consommation dont relève la Gin School est le Médiateur du Commerce Coopératif et Associé (adresse postale : FCA – 77 rue de Lourmel, 75015 Paris ; adresse mail : servicemediation@mcca-mediation.fr).

Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n°524/2013, le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Art. 11 – Loi applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est régi par la loi française. Tout différend relatif aux présentes conditions impliquant un professionnel sera tranché par le Tribunal de Commerce du ressort du siège social de la société SAS SPIRIT FACTORY, auquel les parties attribuent une compétence exclusive, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Tout différend relatif aux présentes conditions impliquant un consommateur sera soumis aux règles légales de compétence d’attribution et territoriale.